Préambule

La présente politique de confidentialité, outre la protection des données personnelles, a pour objectifs :

  • d’assurer une transparence quant aux traitements effectués sur vos données personnelles ;
  • de vous informer des droits dont vous disposez ainsi que des modalités de leur exercice afin que vous en conserviez la maîtrise.

SMC Compliance met tout en œuvre afin que les traitements de données personnelles effectués sur www.smc-compliance.com soient conformes à la réglementation en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité étant susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est SMC Compliance. Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à contact@smc-compliance.com

Données collectées

SMC Compliance s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessous indiquées, dans le respect du principe de minimisation des données.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont principalement traitées à des fins de :

  • d’amélioration permanente du Site et de l’expérience utilisateur
  • de gestion de votre inscription aux formations et autres évènements organisés par le Cabinet SMC Compliance
  • de gestion de votre abonnement à la newsletter du Cabinet SMC Compliance
  • de gestion de demandes de Rendez-vous et devis
  • de gestion des demandes d’exercice de droits, notamment d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
  • d’élaboration de statistiques commerciales

Politique de protection des données personnelles

SMC Compliance vous garantit la transparence quant aux traitements mis en œuvre sur vos données personnelles, notamment en vous informant sur :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • les catégories de données traitées ainsi que les catégories de personnes concernées ;
  • la source des données notamment lorsque des données autres que celles fournies via la plate-forme sont utilisées pour le traitement de votre demande ;
  • les objectifs du recueil de vos données personnelles (finalités) ainsi que la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou non de la collecte, le fondement de l’exigence de fourniture des données (contractuel ou légal) et les conséquences d’une non fourniture ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données personnelles ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis SMC Compliance ou par un tiers ;
  • le cas échéant, le transfert de vos données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation de vos données ou les critères objectifs utilisés pour déterminer cette durée ;
  • la possibilité d’exercer les droits dont vous disposez à l’égard de vos droits, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité, ainsi que la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
  • la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait dudit consentement ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

Destinataires des données

SMC Compliance ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités à en connaître.

Conservation des données

La durée de conservation de vos données est fixée en cohérence avec la finalité des traitements, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée peut être prolongée, le cas échéant,   à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice.

Au terme de la durée de conservation, vos données sont, selon le cas, soit définitivement effacées, soit anonymisées, de façon à rendre impossible toute ré-identification.

Sécurité

SMC Compliance assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles en mettant en place des mesures de sécurité aussi bien physiques, logiques, qu’organisationnelles.

Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@smc-compliance.com.